1. Remarque préliminaire

2. Validité CGV

3. Inscription

• L'inscription pour la participation aux événements se fait généralement par voie électronique et est obligatoire. En outre, les documents énumérés (reçus, etc.) doivent être joints. Avec l'inscription, le participant accepte les termes et conditions.
• Si le nombre de participants est limité et si aucune autre condition d'inscription ou restriction d'admission ne s'applique, les inscriptions seront prises en compte dans l'ordre de leur réception.
• L'inscription ne constitue pas un droit de participation.
• La réception de l'inscription sera confirmée par écrit par e-mail (confirmation d'inscription).

4. Conclusion et durée du contrat

• Sous réserve du respect des conditions d'inscription ou des restrictions d'admission, le contrat commence avec la confirmation de l'inscription par apo treuhand gmbh et se termine après la tenue de l'événement ou avec l'émission de la confirmation de participation.
• La résiliation du contrat et le report de l'événement sont réglementés séparément.
• L'inscription et la participation à un événement sont personnelles et non transférables à d'autres personnes.

5. La confirmation de la participation

6. Droits d'inscription et délais de paiement

• En s'inscrivant, le participant s'engage à payer les frais de participation facturés.
• La facture doit être payée dans les 30 jours, sauf si un délai de paiement différent est communiqué. En principe, seuls les participants qui ont payé les frais d'inscription sont admis à l'événement.
• apo treuhand se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Tout changement de prix sera publié sur le site web d'apo treuhand.
• L'inscription à un événement est obligatoire. La non-participation ne dispense pas de l'obligation de payer.
• Le non-paiement des frais de l'événement ne constitue pas une annulation.
• Si la totalité de l'événement ne peut être suivie pour des raisons telles que la maladie, les vacances, le service militaire, la maternité, etc., il n'y a pas de droit à une réduction du prix de l'événement.

7. Frais d'annulation / Retrait

• Jusqu'à 2 mois avant l'événement: pas de frais
• 60-30 jours avant l'événement: 50% des frais de l'événement
• 29-0 jours avant l'événement: frais complets de l'événement

8. Exclusion d'événements

9. L'annulation / Le report de l'événement par l'organisateur

10. Protection des données / Enregistrements d'images et de sons

• apo treuhand traite les données que le participant fournit lors de son inscription, pendant le cours ou qui sont obtenues dans le cadre de l'événement avec le plus grand soin et conformément aux règles de la protection des données suisses. En s'inscrivant, le participant accepte que ses données personnelles soient enregistrées électroniquement dans le but d'organiser l'événement. Ces données seront utilisées, par exemple, pour établir des listes de participants et des listes de distribution par e-mail, qui seront mises à disposition des orateurs et des participants à l'événement concerné. Le participant reçoit également des informations d'apo treuhand et d'éventuelles newsletters par le biais de ces données d'adresse.
• apo treuhand peut réaliser des enregistrements d'images et de sons pendant l'événement et les utiliser à des fins d'assurance qualité et de publicité. Le participant accepte une cession de son droit à l'image à ces fins.
• Aucun enregistrement vidéo ou audio ne peut être effectué par les participants dans l'un des locaux de l'événement sans le consentement exprès d'apo treuhand.
• Les participants s'engagent expressément à garder confidentiels tous les mots de passe et les données d'accès, à les rendre inaccessibles à des tiers et à ne pas les transmettre.

11. Copyright

12. Responsabilité

• En cas de réclamations, quel que soit leur fondement juridique, la responsabilité d'apo treuhand est exclue dans la mesure où la loi le permet.
• apo treuhand décline toute responsabilité en cas d'accident survenant pendant la manifestation ou sur le trajet aller et retour, ainsi qu'en cas de dommages matériels ou de vol.
• Les informations contenues dans les cours sont fournies par apo treuhand ou les conférenciers au mieux de leurs connaissances et de leurs convictions. Malgré un contrôle minutieux du contenu, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité. Toute responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation ou la mauvaise utilisation des informations est exclue.

13. Dispositions finales

• Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de la conclusion du contrat ou en rapport avec celui-ci est Ittigen. Les compétences obligatoires divergentes du droit fédéral restent réservées.
• Le droit suisse est applicable.
• Les modifications ou compléments doivent être effectués par écrit. La nullité d'une clause n'affecte pas la nullité des autres dispositions contractuelles.